Conditions d’utilisation de PetHub+

Cette traduction est fournie pour votre commodité. La version anglaise fait foi et prévaut en cas de divergence. Lire la version anglaise

PetHub+ est un produit de Donkey Labs et est exploité par Martin Cavey, entrepreneur individuel (sole trader) titulaire d’une licence à Jersey, qui fournit des logiciels et des services d’abonnement numériques.

Acceptation des conditions

En téléchargeant ou en utilisant PetHub+ (« l’application »), vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser l’application. Vous devez être âgé d’au moins 18 ans (ou avoir atteint l’âge de la majorité dans votre pays de résidence) pour utiliser l’application et accepter les présentes conditions.

Abonnements et renouvellement automatique

PetHub+ peut proposer des abonnements payants qui donnent accès à des fonctionnalités premium. Dans les applications iOS et Android, les abonnements sont traités par l’Apple App Store ou Google Play. Sur notre site web (pethubplus.com), les abonnements sont traités par PayPal. Dans les présentes conditions, l’App Store, Google Play et PayPal sont chacun désignés comme le « prestataire de paiement ». En souscrivant un abonnement, vous acceptez ce qui suit ainsi que les conditions du prestataire de paiement concerné.

• Ce que vous obtenez – Votre abonnement vous donne accès aux fonctionnalités premium décrites dans l’application au moment de l’achat, pour la période que vous avez choisie (par ex. mensuelle ou annuelle).
• Renouvellement automatique – Sauf si vous résiliez avant la fin de la période en cours, votre abonnement sera renouvelé automatiquement. Votre prestataire de paiement débitera le moyen de paiement que vous avez choisi pour le renouvellement (au prix alors en vigueur) au début de chaque nouvelle période. Les périodes de renouvellement sont identiques à votre période d’abonnement initiale (par ex. chaque mois ou chaque année).
• Résiliation – Vous pouvez désactiver le renouvellement automatique à tout moment auprès du prestataire de paiement par lequel vous vous êtes abonné. App Store : Réglages → [votre nom] → Abonnements. Google Play : Play Store → Paiements et abonnements → Abonnements. PayPal (abonnements sur le site web) : connectez-vous à paypal.com et annulez le paiement automatique PetHub+. La suppression de votre compte PetHub+ ne résilie pas un abonnement. La résiliation met fin aux prélèvements futurs mais n’entraîne pas le remboursement de la période en cours ; vous conservez l’accès jusqu’à la fin de cette période.
• Abonnements sur le site web (PayPal) – Si vous vous abonnez sur pethubplus.com, PayPal prélève le paiement en livres sterling (GBP). La formule, le prix et la durée de tout essai gratuit sont affichés avant que vous ne confirmiez dans PayPal. Si votre formule comprend un essai gratuit, PayPal prélève le premier paiement à la fin de l’essai, sauf si vous résiliez avant, puis prélève le même montant au début de chaque période de renouvellement jusqu’à ce que vous résiliiez. Si un paiement échoue, PayPal peut réessayer ; s’il ne peut toujours pas être encaissé, votre abonnement peut être suspendu et l’accès Premium prend fin. Votre paiement est également soumis au contrat d’utilisation de PayPal.
• Modifications de prix – Nous ou la boutique pouvons modifier les prix des abonnements. Le cas échéant, nous vous en informerons à l’avance lorsque la boutique ou la loi l’exige. La poursuite de l’utilisation après une modification de prix peut valoir acceptation du nouveau prix.
• Essais gratuits – Si nous proposons un essai gratuit, des frais peuvent vous être facturés à la fin de l’essai, sauf si vous résiliez avant la fin de la période d’essai. L’application ou la boutique indiquera la durée de l’essai et la date à laquelle vous serez facturé.
• À l’expiration de votre abonnement – Si votre abonnement expire ou est résilié, votre compte et vos données ne sont pas supprimés immédiatement. Nous conservons votre compte et vos données pendant un délai de grâce de 14 jours afin que vous puissiez vous réabonner et continuer à utiliser l’application sans perdre vos informations. Si vous ne vous réabonnez pas dans ce délai, nous supprimerons votre compte et les données associées. Un réabonnement dans les 14 jours rétablit l’accès complet et conserve vos données. Par ailleurs, les comptes de la formule Basique (gratuite) sont soumis à la politique d’inactivité décrite à la section « Inactivité et suppression du compte » ci-dessous.

Le paiement et la facturation sont gérés par le prestataire de paiement que vous avez utilisé, de sorte que votre transaction bénéficie de la protection des acheteurs et de la sécurité propres à ce prestataire. Pour les abonnements App Store et Google Play, PetHub+ respecte les conditions et politiques de la boutique applicables aux développeurs en matière d’achats intégrés et d’abonnements. Les commandes de médailles QR sur notre site web sont des paiements ponctuels effectués via PayPal. Nous ne recevons ni ne conservons jamais les données complètes de votre carte de paiement. Les remboursements et les litiges de facturation sont traités dans la section « Remboursements » ci-dessous.

Accès familial

Si l’application prend en charge le partage familial, l’accès peut être partagé par le titulaire du compte familial. Les membres de la famille utilisent l’application selon les mêmes conditions ; le compte qui paie l’abonnement est responsable du respect des présentes conditions.

Aucun conseil vétérinaire ou professionnel

L’application fournit uniquement des informations générales. Elle ne remplace pas un avis professionnel vétérinaire, médical ou juridique. Consultez toujours un vétérinaire pour toute décision médicale concernant vos animaux. Tout contenu ou conseil généré par l’IA dans l’application peut être incomplet, inexact ou obsolète. Ne vous y fiez pas pour des décisions importantes. Vous utilisez ce contenu à vos propres risques.

Conseils IA et partage de données avec des tiers : La fonctionnalité Conseils IA envoie vos messages et votre conversation à un fournisseur d’IA tiers (OpenAI) afin de générer des réponses. Nous vous demandons votre autorisation dans l’application avant l’envoi de toute donnée. En utilisant la fonctionnalité Conseils IA après avoir donné votre accord, vous consentez à ce traitement tel que décrit dans notre Politique de confidentialité (Services d’IA tiers).

Conformité en matière de voyage et de licences : L’application vous aide à organiser vos informations de voyage et de licence, mais vous êtes seul responsable du respect de l’ensemble des réglementations de voyage, des exigences en matière de licences et des règles de contrôle aux frontières applicables. Vérifiez toujours les exigences en vigueur auprès de sources officielles, de votre vétérinaire ou des autorités compétentes. L’application ne garantit pas que les documents enregistrés seront acceptés par les autorités, et nous ne sommes pas responsables des conséquences d’un manquement à ces exigences.

Exclusions de responsabilité spécifiques

Dans la mesure permise par la loi, nous ne garantissons pas les éléments suivants et n’en sommes pas responsables :

• Conseils et contenus générés par l’IA – Les réponses générées par l’IA peuvent être erronées, incomplètes ou inadaptées. Elles sont fournies à titre d’information générale uniquement. Il vous appartient de vérifier les informations importantes, et vous êtes responsable de toute décision que vous prenez.
• Rappels et notifications – Nous ne garantissons pas que les rappels, alertes de calendrier ou notifications vous seront remis, s’afficheront ou seront vus par vous. L’application peut ne pas vous avertir en raison des réglages de votre appareil, de problèmes de connectivité ou de problèmes techniques. Ne vous fiez pas uniquement à l’application pour des tâches urgentes ou critiques.
• Codes QR et médailles pour animaux – Les codes QR des médailles pour animaux et les informations associées peuvent ne pas pouvoir être scannés, être endommagés ou illisibles, ou ne pas fonctionner dans toutes les conditions. Nous ne garantissons pas que les données scannées seront correctes, complètes ou disponibles. Il vous appartient de tenir à jour vos coordonnées et les informations relatives à votre animal ailleurs si nécessaire.
• Disponibilité du service – L’application ou nos services peuvent être indisponibles, lents ou interrompus en raison d’opérations de maintenance, de pannes ou pour d’autres raisons. Nous ne garantissons ni la disponibilité ni un accès continu.
• Exactitude des informations – Les informations que vous saisissez ou qui sont affichées dans l’application (y compris les données de l’animal, les informations vétérinaires, l’assurance, les rappels et les notes) peuvent être enregistrées, stockées ou affichées de manière incorrecte en raison d’une erreur technique ou humaine. Vous devez vérifier les données importantes et conserver vos propres archives lorsque cela compte.
• Lieux et données de tiers – Les données relatives aux vétérinaires, aux magasins, aux lieux acceptant les animaux ou à d’autres lieux peuvent provenir de tiers (par exemple Google ou d’autres fournisseurs). Nous ne garantissons pas que ces données sont exactes, complètes ou à jour. Vérifiez toujours auprès de l’établissement avant de vous y fier.
• Documents de voyage et de licence – L’application offre une aide organisationnelle pour le stockage des informations et documents de voyage et de licence. Vous restez seul responsable du respect de toutes les exigences en matière de voyage, de licences et de réglementation. Nous ne garantissons pas que les documents enregistrés seront acceptés par les autorités, les contrôles aux frontières ou les organismes de délivrance des licences. Vérifiez toujours les exigences en vigueur auprès de sources officielles, de vétérinaires ou des autorités compétentes avant de voyager ou de demander une licence. L’application ne remplace pas les documents officiels ni un avis professionnel.
• Stockage de documents – Les documents que vous importez sont stockés de manière sécurisée dans un espace de stockage cloud privé. Bien que nous appliquions des mesures de sécurité raisonnables, nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue. Il vous appartient de conserver des sauvegardes de vos documents importants. Nous ne sommes pas responsables de la perte, de l’altération ou de l’accès non autorisé aux documents importés au-delà de ce que nous pouvons raisonnablement maîtriser.

Vous utilisez l’application et vous fiez à ses contenus ou fonctionnalités à vos propres risques. Dans la mesure où la loi le permet, nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages découlant de ce qui précède.

Responsabilité du compte

Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée sur votre compte. Informez-nous immédiatement si vous pensez qu’une autre personne a accès à votre compte.

Inactivité et suppression du compte

Si vous êtes sur la formule Basique (gratuite) et ne vous connectez pas à l’application pendant une période continue de 90 jours, votre compte sera considéré comme inactif et sa suppression sera programmée. Avant la suppression, nous enverrons un avis à l’adresse e-mail associée à votre compte, vous informant 7 jours à l’avance de la suppression programmée. Pour conserver votre compte, vous devez soit (i) vous reconnecter à l’application, soit (ii) souscrire à Premium, dans chaque cas pendant le délai de préavis de 7 jours. À défaut, votre compte et l’ensemble des données associées seront supprimés de manière définitive et irréversible conformément à notre Politique de confidentialité. Les abonnés Premium ne sont pas soumis à la règle d’inactivité de 90 jours tant que leur abonnement reste actif.

Remboursements

Pour les abonnements App Store et Google Play, les remboursements sont traités par Apple ou Google conformément à leurs politiques ; contactez la boutique auprès de laquelle vous avez effectué l’achat. Pour les abonnements sur le site web et les commandes de médailles QR payés via PayPal, contactez-nous à l’adresse e-mail indiquée dans la section « Contact » et nous traiterons votre demande conformément à la loi applicable. Rien dans les présentes conditions ne porte atteinte aux droits que la loi vous accorde en tant que consommateur.

Utilisation acceptable

Vous devez utiliser l’application de manière licite et uniquement aux fins prévues. Vous ne devez pas en faire un usage abusif, tenter d’accéder sans autorisation à nos systèmes ou aux comptes d’autres utilisateurs, ni l’utiliser d’une manière qui nuit à autrui ou enfreint la loi applicable. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès si vous enfreignez les présentes conditions.

Résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser l’application à tout moment. Si vous avez un abonnement, vous devez le résilier ou le gérer auprès du prestataire de paiement par lequel vous vous êtes abonné (l’Apple App Store, Google Play ou PayPal). Lorsqu’un abonnement expire ou est résilié, votre compte et vos données sont conservés pendant un délai de grâce de 14 jours avant leur suppression afin que vous puissiez vous réabonner si vous le souhaitez (voir « Abonnements et renouvellement automatique »). Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès à l’application si vous enfreignez les présentes conditions ou pour d’autres motifs graves. Dans la mesure où la loi le permet, nous n’engageons pas notre responsabilité envers vous du fait d’une suspension ou d’une résiliation.

Exclusion de garanties

Dans la mesure permise par la loi, l’application ainsi que l’ensemble de ses contenus et fonctionnalités sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons pas que l’application sera exempte d’erreurs, ininterrompue, sécurisée ou adaptée à un usage particulier. Nous excluons toute garantie (expresse ou implicite), à l’exception de celles qui ne peuvent être exclues par la loi. Vous utilisez l’application à vos propres risques.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi :

• Nous (Donkey Labs) ne sommes pas responsables des pertes ou dommages indirects, accessoires, consécutifs ou spéciaux découlant de votre utilisation de l’application (ou de l’impossibilité de l’utiliser), y compris, sans s’y limiter : la perte de données, la perte de bénéfices ou de chiffre d’affaires, l’interruption d’activité, les rendez-vous ou rappels manqués, le fait de s’être fié à l’IA ou à d’autres contenus, la défaillance des codes QR ou des médailles pour animaux, les informations inexactes ou manquantes, l’indisponibilité de l’application, la suppression du compte résultant de l’inactivité, le non-renouvellement d’un abonnement, ou le défaut de réception des avis envoyés à votre adresse e-mail enregistrée ou l’absence de suite donnée à ces avis, ou les décisions que vous prenez sur la base de l’application.
• Notre responsabilité totale envers vous au titre de toute réclamation découlant de l’application ou des présentes conditions, ou s’y rapportant, ne dépassera pas le montant que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant la réclamation (ou, si aucun paiement n’a été effectué, zéro).

Aucune disposition des présentes conditions n’exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par notre négligence, en cas de fraude, ni toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.

Avis et communications

Tout avis ou toute communication que nous vous adressons en lien avec votre compte ou les présentes Conditions, y compris les avis relatifs aux abonnements, les avertissements d’inactivité, les avis de suppression, les modifications des présentes Conditions et les autres communications liées au service, sera envoyé à l’adresse e-mail que vous avez fournie et associée à votre compte. Ces avis sont réputés avoir été dûment donnés, reçus et remis au moment où nous transmettons l’e-mail, que vous l’ouvriez, le lisiez ou le receviez effectivement ou non. Il vous appartient (i) de fournir et de maintenir sur votre compte une adresse e-mail valide, à jour et active, (ii) de veiller à ce que nos e-mails ne soient pas bloqués, filtrés, marqués comme indésirables ou empêchés de toute autre manière d’être remis, et (iii) de surveiller cette boîte de réception afin d’y recevoir nos communications. Nous ne sommes pas responsables de toute perte de données, suppression de compte ou autre conséquence résultant du fait que vous n’avez pas reçu ou lu un avis envoyé conformément à la présente section, ou que vous n’y avez pas donné suite.

Modifications des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions d’utilisation de temps à autre. La date de « Dernière mise à jour » figurant en haut de la page sera alors modifiée. Si nous apportons des modifications importantes, nous pouvons vous en informer dans l’application ou par e-mail. La poursuite de l’utilisation de l’application après la modification vaut acceptation des conditions mises à jour.

Confidentialité

La manière dont nous collectons et utilisons vos données est décrite dans notre Politique de confidentialité.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit de Jersey. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Jersey. Si vous résidez dans un autre pays, la loi de ce pays peut vous conférer des droits impératifs qui s’appliquent indépendamment de ce choix ; dans ce cas, ces droits ne sont pas affectés. Votre utilisation de l’Apple App Store ou de Google Play est également soumise aux conditions respectives d’Apple ou de Google, qui s’appliquent à la distribution de l’application.

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